Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : wever.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : wever.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

–       La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

–       Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

–       Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

–       A qui ces données sont transmises ;

–       Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : http://www.wever.fr/cgu.html.


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

–       Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

–       Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

–       Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

–       Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

–       Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

–       L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

–       Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

–       Le traitement répond à une obligation légale ;

–       Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

–       Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

–       Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE


A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Données que Vous Fournissez à Wever.

Les données à caractère personnel collectées sur le site wever sont les suivantes :

– Les données à caractère personnel soumises directement via le Service par les Utilisateurs : D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.  Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

– Les données que vous fournissez dans le cadre d’autres interactions avec nous, telles que les demandes ou questions que vous nous soumettez par le biais de formulaires ou par e-mail (par exemple, les formulaires de support, les formulaires de vente, les formulaires de participation aux recherches concernant les utilisateurs, les formulaires de contact).

Données sur l’Utilisation du Service.

–       Lorsque vous utilisez le Service, nous recueillons des données sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec le Service. De telles données comprennent les fichiers journaux. Lorsque vous utilisez le Service, nos serveurs enregistrent automatiquement des données dans les fichiers journaux du serveur. Ces fichiers journaux peuvent contenir des données telles que votre demande Web, votre adresse IP, le type et les paramètres de votre navigateur, les pages et URL de renvoi/sortie, le nombre de clics, la date et l’heure, les préférences linguistiques, les données des cookies et technologies similaires et d’autres données similaires.

Données Recueillies à partir de l’Intégration de services Tiers.

A ce jour nous ne collectons aucune donnée personnelle par intégration de services tiers.

Conservation des Données

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

–       Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.

–       Dans le cadre d’une prise de contact via le site wever.fr (pour de la prospection, demande d’informations, recherche de solutions), nous garderons les données personnelles pendant une période de 3 ans après le dernier contact.

Utilisation des Données des Utilisateurs

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– Répondre à vos demandes d’information       
- Empêcher ou résoudre les problèmes techniques ou de sécurité et résoudre les demandes d’assistance 
- Enquêter de bonne foi sur les violations présumées de nos Conditions d’utilisation du Service     
- Se conformer à une assignation ou une demande légale valide, ou à une autre procédure licite qui répond aux exigences du Contrat Client   
- Nous aider à mieux comprendre les intérêts et les besoins des utilisateurs et à personnaliser le Service pour nos utilisateurs   
- Effectuer des analyses, des recherches et des rapports sur l’utilisation du Service. 
- Protéger le Service ainsi que nos Utilisateurs 
- Communiquer avec vous par courriel et par l’intermédiaire du Service au sujet d’avis importants et de mises à jour concernant le Service, de façon à vous informer des changements apportés au Service, de nos offres de services et d’avis importants liés aux services, comme ceux concernant la sécurité et la fraude. Etant donné que ces communications sont une partie importante du Service, vous ne pouvez pas vous en désinscrire.         
- Communiquer avec vous par courriel et par l’intermédiaire du Service au sujet de vos diagnostics de mobilité, de votre éligibilité à des solutions de mobilité, à la mise en place de ces solutions de mobilité et au suivi qualité de l’usage des services de mobilité.

 

Prise de décisions automatisée

Aucune donnée personnelle ne fait l’objet d’un traitement algorithmique décisionnel.

  1. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

 

Les données peuvent être transmises au(x) destinataires ci-après énuméré(s) :

Nous partageons les données que nous recueillons par le biais du Service sur les Utilisateurs avec les personnes suivantes :      

- Fournisseurs de Services. Nous pouvons donner accès à vos données ou les partager avec des tiers sélectionnés qui utilisent ces données uniquement pour fournir des services pour notre compte. Ces tiers nous fournissent une variété de services : le stockage des données, la sécurité, l’analyse de données, le calcul de trajets.      

- Transferts d’Entreprise. Si la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de nos activités change, nous pouvons transférer vos données au nouveau propriétaire afin que les Sites Web puissent continuer à fonctionner. Dans un tel cas, vos données demeureraient assujetties aux promesses et aux engagements contenus dans la présente Politique jusqu’à ce que la présente Politique soit mise à jour ou modifiée par l’acquéreur sur avis à votre intention. Si un tel transfert est soumis à des restrictions obligatoires supplémentaires en vertu des lois applicables, wever se conformera à ces restrictions.           

- Vos données personnelles ne sont pas transmises à d’autres tiers et nous ne fournissons que des données anonymisées à votre employeur lorsqu’il est le client de notre solution, ou aux organismes, collectivités ou groupement d’entreprises qui ne sont pas directement associés à l’utilisateur mais qui sont les clients directs de wever.

- Nous ne partageons jamais vos données à des fins publicitaires.

Liens et Services de Tiers

Les Sites Web peuvent contenir des liens renvoyant vers des sites Web et des fonctionnalités de tiers. Si vous choisissez d’utiliser ces services tiers, vous pouvez divulguer vos données non seulement à ces tiers, mais aussi à leurs utilisateurs et au grand public, selon la façon dont leurs services fonctionnent. Etant donné que ces sites et services tiers ne sont pas exploités par wever, wever n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites ou services. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles seront assujetties aux politiques de confidentialité des sites Web ou services de tiers, et non à la présente Politique. Nous vous conseillons vivement de lire les politiques de confidentialité et de sécurité de ces tiers

 

  1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site wever est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Thomas Côte. Il peut être contacté de la manière suivante : par e-mail à mesdonnees@wever.fr.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.


C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Thibault Bourlier.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : par e-mail à mesdonnees@wever.fr.


ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.


A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : par e-mail à mesdonnees@wever.fr.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : par e-mail à mesdonnees@wever.fr.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : par e-mail à mesdonnees@wever.fr.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : par e-mail à mesdonnees@wever.fr.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : http://wever.fr/politique-confidentialite.html.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 10/04/2019.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Wever s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une protection maximale des données personnelle de ses Utilisateurs afin de lutter contre toute collecte et/ou traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage. wever garantit à l’Utilisateur que les mesures mises en place sur le Service ont pour objectif de protéger sa base de données d’Utilisateurs, son accès étant de plus restreint en interne.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : wever.app

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : wever.app.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

–       La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

–       Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

–       Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

–       A qui ces données sont transmises ;

–       Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : http://www.wever.fr/cgu.html.


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

–       Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

–       Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

–       Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

–       Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

–       Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

–       L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

–       Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

–       Le traitement répond à une obligation légale ;

–       Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

–       Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

–       Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE


A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Données que Vous Fournissez à wever.

Les données à caractère personnel collectées sur le site wever sont les suivantes :

– Les données à caractère personnel soumises directement via le Service par les Utilisateurs : adresses de domicile et professionnelle, horaires de travail, connaissance des modes de transport, habitudes de déplacements professionnels et personnels, modes de transport utilisés, niveaux de satisfaction, freins et problèmes rencontrés, leviers de motivation, tranche d’âge, genre, adresse e-mail personnelle ou professionnelle.

– Les données que vous fournissez dans le cadre de l’ouverture de votre compte auprès de wever, qui peuvent inclure votre prénom, votre nom, le nom de votre organisation, votre numéro de téléphone personnel ou professionnel et votre mot de passe ; les données facultatives que vous pouvez choisir de fournir, comme une photo ou photo d’identité.

- Les données que vous fournissez dans le cadre d’autres interactions avec nous, telles que les demandes ou questions que vous nous soumettez par le biais de formulaires ou par e-mail (par exemple, les formulaires de support, les formulaires de vente, les formulaires de participation aux recherches concernant les utilisateurs), les données que vous fournissez en relation avec les tirages, concours ou études auxquelles vous choisissez de participer ; les tests bêta ; et les demandes de support client et de support technique (ensemble, “Autres Données”).

Données sur l’Utilisation du Service.

–       Lorsque vous utilisez le Service, nous recueillons des données sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec le Service. De telles données comprennent les fichiers journaux. Lorsque vous utilisez le Service, nos serveurs enregistrent automatiquement des données dans les fichiers journaux du serveur. Ces fichiers journaux peuvent contenir des données telles que votre demande Web, votre adresse IP, le type et les paramètres de votre navigateur, les pages et URL de renvoi/sortie, le nombre de clics, la date et l’heure, les préférences linguistiques, les données des cookies et technologies similaires et d’autres données similaires.

Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Service telles que votre taux de réponse aux sollicitations de notre part.

Données Recueillies à partir de l’Intégration de services Tiers.

A ce jour nous ne collectons aucune donnée personnelle par intégration de services tiers.

Conservation des Données

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

–       Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.

–       Dans le cadre de la collecte de données personnelles pour un Client dont l’Utilisateur est affilié (exemple : salarié d’une entreprise cliente de wever, spectateur membre d’un club sportif, spectateur d’une salle de spectacle) la période de conservation de ces données sera de 3 ans à compter de la fin de la prestation avec le Client en cas d’éventuel litige durant cette période. A l’issue de cette période, les données personnelles seront anonymisées pour une conservation illimitée à des fins uniquement statistiques.

–       Dans le cadre d’une collecte de données personnelles pour laquelle l’utilisateur n’est pas affilié à un Client de wever, ou si l’utilisateur accepte expressément de transférer ses données à wever à l’issue du contrat avec le Client, la durée de conservation sera de 10 ans à compter de la dernière utilisation des services wever ou de la demande de suppression du compte par l’utilisateur. Dans tous les cas et au-delà de ces durées, la donnée personnelle sera anonymisée pour une conservation illimitée à des fins de statistiques.

Utilisation des Données des Utilisateurs

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– Gérer les utilisateurs

– Recueillir les problèmes et habitudes de mobilité des utilisateurs

– Proposer des solutions adaptées

– Mettre en place des solutions adaptées         
- Récompenser les utilisateurs

– Réaliser des enquêtes qualité

– Réaliser des études scientifiques en lien avec le CNRS

– Maintenir, fournir et améliorer le service       
- Répondre à vos demandes d’information       
- Empêcher ou résoudre les problèmes techniques ou de sécurité et résoudre les demandes d’assistance 
- Enquêter de bonne foi sur les violations présumées de nos Conditions d’utilisation du Service     
- Se conformer à une assignation ou une demande légale valide, ou à une autre procédure licite qui répond aux exigences du Contrat Client   
- Nous aider à mieux comprendre les intérêts et les besoins des utilisateurs et à personnaliser le Service pour nos utilisateurs   
- Effectuer des analyses, des recherches et des rapports sur l’utilisation du Service. 
- Protéger le Service ainsi que nos Utilisateurs 
- Communiquer avec vous par courriel et par l’intermédiaire du Service au sujet d’avis importants et de mises à jour concernant le Service, de façon à vous informer des changements apportés au Service, de nos offres de services et d’avis importants liés aux services, comme ceux concernant la sécurité et la fraude. Etant donné que ces communications sont une partie importante du Service, vous ne pouvez pas vous en désinscrire.         
- Communiquer avec vous par courriel et par l’intermédiaire du Service au sujet de vos diagnostics de mobilité, de votre éligibilité à des solutions de mobilité, à la mise en place de ces solutions de mobilité et au suivi qualité de l’usage des services de mobilité.

– Pour arriver à ces finalités, les traitements de données feront l’objet d’un profilage manuel et automatisé.

 

Données Agrégées et Dépersonnalisées

Nous pouvons agréger et/ou dépersonnaliser les données collectées par l’intermédiaire du Service afin que ces données ne puissent plus être liées à vous ou à votre appareil. Nous pouvons utiliser les données agrégées/dépersonnalisées à toutes fins, y compris mais non limité à, la recherche et l’analyse, et nous pouvons également partager ces données avec des tiers, y compris des partenaires publicitaires, promotionnels, des sponsors, des promoteurs d’évènements et/ou autres personnes.

Combinaison des données

Aux fins décrites dans la présente Politique, nous pouvons combiner les données que nous recueillons par le biais du Service avec des données que nous recevons d’autres sources, à la fois en ligne et hors ligne, et utiliser ces données combinées conformément à la présente Politique.

Prise de décisions automatisée

Seules vos données personnelles sans nom et prénom feront l’objet d’un traitement algorithmique décisionnel.

  1. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

 

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Nous partageons les données que nous recueillons par le biais du Service sur les Utilisateurs avec les personnes suivantes :      

- Fournisseurs de Services. Nous pouvons donner accès à vos données ou les partager avec des tiers sélectionnés qui utilisent ces données uniquement pour fournir des services pour notre compte. Ces tiers nous fournissent une variété de services : le stockage des données, la sécurité, l’analyse de données, le calcul de trajets.      

- Transferts d’Entreprise. Si la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de nos activités change, nous pouvons transférer vos données au nouveau propriétaire afin que les Sites Web puissent continuer à fonctionner. Dans un tel cas, vos données demeureraient assujetties aux promesses et aux engagements contenus dans la présente Politique jusqu’à ce que la présente Politique soit mise à jour ou modifiée par l’acquéreur sur avis à votre intention. Si un tel transfert est soumis à des restrictions obligatoires supplémentaires en vertu des lois applicables, wever se conformera à ces restrictions.           

- Consentement. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers avec votre consentement explicite dédié à un tel partage, comme pour la mise en place d’une solution de mobilité nécessitant le partage de données personnels (exemple : paiement, billettique, géolocalisation sur une application smartphone) ou l’obtention de récompenses valorisants les comportements vertueux.

– Nous ne fournissons que des données anonymisées à votre employeur ou au site auquel vous êtes associé (salarié, abonné, visiteur, client …) lorsque l’employeur ou le site auquel vous êtes associé est le Client direct de wever.

Dans le cas où le Client direct de wever n’est pas l’entreprise ou le site auquel l’utilisateur est associé (salarié, abonné, visiteur, client …) et sous réserve de l’accord de ce dernier, les données personnelles des Utilisateurs pourront être transmises à l’organisme Client de wever dans l’objectif de les faire analyser par ces tiers pour optimiser l’offre globale de transport sur le territoire.

Sans que cette liste soit exhaustive, cet organisme peut être une collectivité territoriale, un groupement d’entreprises ou autres.

– Vos données personnelles ne sont pas transmises à d’autres tiers.

– Nous ne partageons jamais vos données à des fins publicitaires.

Liens et Services de Tiers

Les Sites Web peuvent contenir des liens renvoyant vers des sites Web et des fonctionnalités de tiers. Si vous choisissez d’utiliser ces services tiers, vous pouvez divulguer vos données non seulement à ces tiers, mais aussi à leurs utilisateurs et au grand public, selon la façon dont leurs services fonctionnent. Etant donné que ces sites et services tiers ne sont pas exploités par wever, wever n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites ou services. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles seront assujetties aux politiques de confidentialité des sites Web ou services de tiers, et non à la présente Politique. Nous vous conseillons vivement de lire les politiques de confidentialité et de sécurité de ces tiers

  1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site wever est hébergé par : Alterway, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 1 rue royale, Bat D 227, les Bureaux de la colline 92210 St Cloud

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01 41 16 34 95

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel chez wever est : Thomas Côte. Il peut être contacté de la manière suivante : par e-mail à mesdonnees@wever.fr.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.


C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Thibault Bourlier.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : par e-mail à mesdonnees@wever.fr.


ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.


A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, par e-mail à l’adresse suivante : mesdonnees@wever.fr.

S’il possède un espace personnel, l’utilisateur a le droit d’en demander la suppression par e-mail à l’adresse suivante : mesdonnees@wever.fr

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, par e-mail à l’adresse suivante : mesdonnees@wever.fr

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : mesdonnees@wever.fr

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : http://wever.app/politique-confidentialite.html.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 10/04/2019.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Wever s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une protection maximale des données personnelle de ses Utilisateurs afin de lutter contre toute collecte et/ou traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage. wever garantit à l’Utilisateur que les mesures mises en place sur le Service ont pour objectif de protéger sa base de données d’Utilisateurs, son accès étant de plus restreint en interne.